Comment rédiger un ConOps pour les opérations de drones ?

Qu'est-ce qu'un ConOps ?

Le ConOps est un document qui définit précisément les procédures d'exploitation et les mesures de sécurité pour une opération de drone donnée. Il constitue la base du manuel d'opérations et est indispensable lors de la demande d'autorisation opérationnelle délivrée par la DGAC en cas d'opérations dans la catégorie spécifique.

Dans le cadre de la réglementation européenne harmonisée, le ConOps est notamment exigé pour les opérations de catégorie spécifique, où les risques liés au vol sont supérieurs à ceux de la catégorie ouverte. Il permet à l'autorité de vérifier la maîtrise des risques par l'opérateur avant validation de l'autorisation.

• Définition et rôle du ConOps
• Condition nécessaire à l’obtention d’une autorisation opérationnelle DGAC
• Application spécifique à la catégorie 'spécifique' selon la réglementation EASA

Étapes pour rédiger un ConOps

La rédaction d’un ConOps doit suivre une méthodologie rigoureuse pour couvrir tous les aspects critiques de l’opération et satisfaire aux exigences réglementaires. La clarté et la précision du document facilitent l’évaluation du dossier par la DGAC et contribuent à une gestion optimale des risques.

Les principales étapes à respecter sont :

• 1. Présentation de l’organisation : description de la structure organisationnelle, identification des rôles et responsabilités au sein de l’équipe UAS, notamment l’exploitant, le pilote et le responsable sécurité.
• 2. Gestion de la sécurité : présentation du système de gestion de la sécurité (SMS), des analyses de risques réalisées (SORA, PDRA) et des mesures de mitigation mises en œuvre.
• 3. Formation et compétences : récapitulatif des formations suivies par le personnel, en adéquation avec la complexité et la nature des opérations.
• 4. Maintenance : description détaillée des procédures d’entretien, des fréquences de contrôles et du suivi documentaire visant à garantir la navigabilité des aéronefs.
• 5. Procédures opérationnelles : précisions sur les zones d’opération, les scénarios de vol, le déroulement type des missions, la communication, ainsi que les actions spécifiques en cas d’urgence.
• 6. Évaluation des risques et mitigations : synthèse des risques identifiés, accompagnée des solutions adoptées pour limiter les dangers.
• 7. Communication et coordination : explication des modalités d’interaction avec les tiers, en particulier la coordination avec la circulation aérienne ou d’autres autorités concernées.

Exemple de structure classique pour un ConOps

Adopter une structure cohérente assure que toutes les informations nécessaires sont présentes et présentées de manière accessible. Cette organisation facilite la lecture pour le pilote, l’exploitation mais aussi pour les contrôleurs et l’autorité de contrôle (DGAC).

• Introduction : objectif, portée et contexte de l’opération
• Organisation et responsabilités : organigramme et répartition des tâches
• Description opérationnelle : caractéristiques des drones, sites d’utilisation, profils de vol et scénarios
• Analyse de sécurité : identification, évaluation et mitigations des risques
• Plan de maintenance : activités programmées et protocoles d’inspection
• Programme de formation : qualifications et formation continue du personnel
• Procédures d’urgence : consignes en cas d’incident ou accident
• Communication : protocoles de communication interne et vers les parties externes

Points clés à respecter lors de la rédaction du ConOps

Pour garantir la conformité réglementaire et l’efficacité opérationnelle, plusieurs bonnes pratiques doivent être suivies lors de la rédaction du ConOps.

Parmi elles, on peut citer :

• Assurer l’adéquation avec la réglementation européenne (EASA), en tenant compte des spécificités et exigences remaniées localement par la DGAC.
• Documenter de façon précise l’évaluation des risques et les mesures de contrôle choisies via des outils reconnus comme la SORA ou la PDRA.
• Intégrer les contraintes actuelles en matière de hauteur maximale, de ligne de vue visuelle (VLOS) ou de vol hors de vue (BVLOS), ainsi que les restrictions liées aux zones interdites ou réglementées sur le territoire français.
• Mettre à jour le ConOps systématiquement lors de toute modification affectant l’opération, la flotte ou le cadre réglementaire.
• Conserver le ConOps dans le manuel d’opérations utilisé sur le terrain pour garantir la traçabilité et la référence constante en exploitation.