Autorisation opérationnelle
Demander une autorisation opérationnelle pour drones
Si l’opération ne relève pas d’Open et ne correspond pas entièrement à un scénario standard européen, une autorisation opérationnelle peut être nécessaire. Aux France, l’DGAC traite les demandes pour la catégorie Spécifique. La demande doit présenter l’opération, l’analyse des risques, les procédures et les preuves comme un dossier cohérent.
1. Classifiez l’opération
Déterminez d'abord pourquoi Open ou STS ne suffisent pas. Décrivez l’environnement, VLOS/BVLOS, l’espace aérien, le territoire, l’UAS et les limites opérationnelles. Choisissez ensuite un PDRA approprié ou réalisez une SORA.
2. Constituez un dossier cohérent
ConOps, analyse des risques, manuel opérationnel et preuves doivent décrire la même opération. Évitez différents altitudes, distances, rôles ou mesures d’atténuation dans des documents séparés.
- Données de demande et ConOps
- Conformité PDRA ou SORA
- Manuel des opérations et ERP
- Preuves techniques, organisationnelles et d’équipage
3. Vérifiez les conditions nationales
Une autorisation européenne ne supprime pas les conditions nationales. Contrôlez les règles françaises relatives à l’espace aérien, BVLOS, lieux, opérations de nuit et éventuelles autorisations supplémentaires.
4. Traitez les questions de manière contrôlée
Enregistrez les remarques de l’autorité, associez chaque réponse à une modification ou une preuve, et mettez à jour le numéro de révision et les références. Ne modifiez pas seulement la lettre de réponse ; ajustez le document source où le contenu doit se trouver.
Questions fréquentes
Un dossier complet garantit-il une autorisation ?
Non. L’DGAC évalue la demande spécifique. L’exhaustivité et la cohérence aident, mais ne garantissent pas la délivrance.
Une autorisation française est-elle valable dans toute l’UE ?
Une autorisation peut être utilisée au niveau européen, mais pour les opérations transfrontalières une procédure distincte s’applique et les conditions locales de l’autre État membre peuvent s’appliquer.