SORA 2.5 · OSO & CSP
Exemple de preuve OSO et portefeuille de sécurité complet pour les opérateurs de drones
Dans la méthodologie SORA 2.5, il ne suffit pas de sélectionner un niveau de risque faible, moyen ou élevé pour les Objectifs de Sécurité Opérationnelle (OSO). Pour chaque OSO, il doit être clairement indiqué quelle exigence s'applique, où la procédure est établie, quelle preuve soutient l'exécution et comment cette preuve est gérée. Le Portefeuille de Sécurité Complet (CSP) rend cette ligne vérifiable et traçable, ce qui est essentiel pour les opérations de catégorie Spécifique pour lesquelles une analyse de risque reconnue doit être établie.
Établir une règle de preuve pour chaque OSO
Chaque Objectif de Sécurité Opérationnelle (OSO) doit correspondre à un niveau de robustesse précis défini par le Specific Assurance Integrity Level (SAIL), basé sur les tableaux de risque de SORA 2.5. Il est essentiel non seulement de décrire les mesures générales, mais aussi de les appuyer par des références précises à des procédures, normes, tests, déclarations ou enregistrements.
Pour assurer une gestion rigoureuse, il convient d'attribuer à chaque preuve un identifiant unique et stable facilitant la traçabilité, les mises à jour et les audits. Cette approche favorise la transparence et permet de suivre clairement les modifications dans la documentation opérationnelle.
- ID de l'OSO et niveau de robustesse requis selon le SAIL
- Statut de l'OSO : Ouvert, Sous-jacent (Substantiated) ou Non applicable
- Référence précise dans le Manuel d’Opérations (OM) ou ID de la procédure correspondante
- ID de preuve avec titre, version, date et personne ou service responsable
- Actions en cours et critères d’acceptation éventuels
Exemple de référence de preuve solide
Une affirmation vague telle que « Les télépilotes sont formés » manque de précision sur le contenu, la preuve ou la responsabilité associée.
Une formulation robuste serait par exemple : « Au §6.3 du Manuel d’Opérations, sont décrites les formations initiales et récurrentes; le document EV-TR-004 liste le profil de compétences validé des équipages; le registre REG-02 conserve les données de qualifications et de récence; la personne responsable de la sécurité contrôle ces preuves avant chaque mission de drone. »
Cette précision clarifie les contenus, les références documentaires et la responsabilité du suivi, assurant ainsi une base solide pour l’OSO, conforme aux exigences EASA en matière de traçabilité et de responsabilisation.
- Citer l'emplacement précis dans le Manuel d’Opérations ou le Concept d’Opérations (ConOps)
- Référencer des documents officiels avec codes uniques et gestion formelle
- Indiquer clairement le responsable du contrôle et de la surveillance des preuves
Assembler le Portefeuille de Sécurité Complet
Le Portefeuille de Sécurité Complet (CSP) constitue un index central regroupant toutes les preuves nécessaires à la conformité avec les OSO définis par SORA. Il doit intégrer les documents clés comme le Concept d’Opérations, l’Analyse de Risque, le Manuel d’Opérations, le Plan d’Urgence (ERP), les dossiers techniques, les certifications du personnel, les résultats des essais, les cartes, les registres et les déclarations officielles.
Lors de la compilation et de la mise à jour du CSP, il est vital de vérifier la validité, la cohérence des limites opérationnelles et la pertinence des références de preuve. Aucune exigence OSO ne doit reposer sur des affirmations non vérifiées. Un CSP bien maintenu facilite la démonstration du Ground Risk Class (GRC) et l’obtention, ainsi que le maintien, des autorisations opérationnelles auprès de la DGAC.
- Index central associant toutes les preuves
- Gestion rigoureuse des versions et documents à jour
- Éviter les affirmations non étayées pour chaque OSO
- Soutient la demande et la gestion du Plan d’Urgence (ERP) pour la catégorie Spécifique
Questions fréquentes
Chaque élément de preuve doit-il être rassemblé dans un seul PDF ?
Non, ce n’est pas obligatoire. Il est souvent plus pratique d’avoir un Portefeuille de Sécurité Complet organisé avec des références stables vers des documents distincts. Il est cependant indispensable que tous les fichiers soient accessibles, à jour, et facilement identifiables.
Un OSO peut-il être marqué comme 'Non applicable' ?
Oui, à condition que la méthode d’évaluation de l’OSO le permette explicitement et que cette décision soit motivée de façon traçable et documentée dans le dossier technique.
Quelle différence entre OSO et SAIL dans la méthode SORA ?
Les OSO sont des exigences opérationnelles précises dérivées de l’analyse des risques, tandis que le SAIL indique le niveau de robustesse attendu des mesures associées à ces OSO, variant de faible à élevé selon le risque identifié.
Comment DroneManual aide-t-il à construire un CSP conforme ?
DroneManual fournit une structure claire alliée à des exemples concrets pour organiser un Portefeuille de Sécurité Complet, aidant les opérateurs à constituer un dossier clair, vérifiable et conforme aux exigences SORA de l’EASA.
Quelles règles nationales françaises s’appliquent au-delà de SORA ?
La DGAC est l’autorité compétente pour l’application en France des règles européennes SORA. Elle peut également exiger des procédures nationales spécifiques : les opérateurs doivent toujours consulter les dernières publications officielles de la DGAC pour s’assurer du respect des réglementations locales.