SORA 2.5 · OSO & CSP
Exemple de preuve OSO et d'un portefeuille de sécurité complet pour les opérateurs de drones
Dans la méthodologie SORA 2.5, il ne suffit pas de sélectionner un niveau de risque faible, moyen ou élevé pour les Objectifs de Sécurité Opérationnelle (OSO). Pour chaque OSO, il doit être clairement indiqué quelle exigence s'applique, où la procédure est établie, quelle preuve soutient l'exécution et comment cette preuve est gérée. Le Portefeuille de Sécurité Complet (CSP) rend cette piste vérifiable et traçable, ce qui est essentiel pour les opérations de catégorie Spécifique nécessitant une analyse des risques reconnue par la DGAC.
Établir une règle de preuve pour chaque OSO
Chaque Objectif de Sécurité Opérationnelle (OSO) doit satisfaire à un niveau de robustesse lié au Specific Assurance Integrity Level (SAIL), défini via les tableaux de risques de la méthodologie SORA 2.5. Il est impératif d’aller au-delà d’une simple description générique des mesures envisagées et d’appuyer chaque exigence avec des références précises vers des procédures opérationnelles, normes de sécurité, tests, enregistrements ou déclarations formalisées.
Pour garantir la traçabilité et la cohérence lors des audits et révisions, il est recommandé d’utiliser des identifiants de preuve (Evidence-ID) stables, qui facilitent l’attribution des responsabilités, le suivi des versions et l’évaluation des preuves documentaires dans le CSP.
- Identifiant OSO avec le niveau de robustesse requis conformément au SAIL
- Statut de l’OSO : Ouvert, Sous-jacent (Substantiated) ou Non applicable (Not applicable)
- Référence précise dans le Manuel d'Opérations (OM) ou identifiant de procédure
- ID de preuve avec titre, version, date et responsable identifié (personne ou service)
- Liste des actions en cours et critères d’acceptation pour chaque preuve
Exemple d'une référence de preuve solide
Une formulation peu précise, comme « Les pilotes sont formés », ne renseigne ni sur le contenu de la formation, ni sur les preuves, ni sur la responsabilité du contrôle.
Une formulation robuste détaillera, par exemple : « Le §6.3 du manuel d’opérations (OM) décrit les formations initiales et récurrentes ; le document EV-TR-004 présente le tableau des compétences validées des membres d’équipage ; le registre REG-02 consigne l’expérience actuelle et la récence ; le Responsable de la Sécurité contrôle ces preuves avant chaque mission de drone. »
Cette précision clarifie la nature de la preuve, ses références et le contrôle attribué, assurant ainsi la robustesse de l’OSO conformément aux exigences d’intégrité et de traçabilité prônées par l’EASA.
- Indiquer l’emplacement exact dans le Manuel d’Opérations ou dans le Concept of Operations (ConOps)
- Référencer des documents officiels avec codes uniques contrôlés
- Préciser les personnes ou services chargés de surveiller et valider les preuves
Assembler le Portefeuille de Sécurité Complet (CSP)
Le Portefeuille de Sécurité Complet (CSP) constitue un index centralisé et un espace de regroupement pour tous les éléments de preuve nécessaires à démontrer la conformité aux OSO de la SORA. Le CSP relie entre eux les documents clés tels que le Concept d’Opérations (ConOps), l’analyse de risques SORA, le Manuel d’Opérations, le Plan d’Urgence (ERP), les dossiers techniques, les certificats d’équipage, les résultats de tests, les cartes opérationnelles, les registres et les attestations.
Il est essentiel, lors de la constitution ou de la mise à jour du CSP, de vérifier la cohérence des documents, la validité des limites opérationnelles et la robustesse des références de preuve. Aucun OSO ne doit reposer uniquement sur des affirmations non démontrées. Une gestion rigoureuse du CSP renforce l’appui au Ground Risk Class (GRC) et facilite l’obtention et le maintien de l’autorisation opérationnelle délivrée par la DGAC.
- Index central reliant toutes les preuves documentées
- Assurer un contrôle rigoureux des versions et un archivage à jour
- Éviter les assertions invérifiées dans les OSO
- Soutenir la soumission et la maintenance du Plan d’Urgence (ERP) en catégorie Spécifique
Questions fréquentes
Chaque document de preuve doit-il être rassemblé en un seul PDF ?
Non, ce n’est pas impératif. Un Portefeuille de Sécurité Complet organisé avec des références stables et bien structurées vers des documents séparés est souvent plus pragmatique. Cependant, tous les fichiers doivent être disponibles, régulièrement mis à jour et facilement identifiables.
Un OSO peut-il être déclaré « Non applicable » ?
Oui, uniquement si la méthodologie SORA utilisée pour établir cet OSO le permet explicitement, et si cette non-applicabilité est motivée de manière complète, documentée et traçable dans le dossier.
Quelle est la différence entre OSO et SAIL dans la SORA ?
Les Objectifs de Sécurité Opérationnelle (OSO) sont des exigences concrètes de sécurité découlant de l’analyse de risque. Le Specific Assurance Integrity Level (SAIL) définit le niveau de robustesse nécessaire pour satisfaire ces OSO, variant de niveaux faibles à élevés en fonction du risque évalué.
Comment DroneManual aide-t-il à construire un CSP conforme à la SORA ?
DroneManual propose des structures claires, des exemples détaillés et des bonnes pratiques pour organiser un Portefeuille de Sécurité Complet, permettant aux opérateurs de drones de concevoir un dossier conforme, transparent et vérifiable selon les exigences EASA SORA.
Quelles réglementations nationales s’ajoutent à la SORA en France ?
La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) applique la méthodologie SORA en France. Elle peut également exiger des procédures nationales complémentaires ou adapter certains aspects à la réglementation locale. Les opérateurs doivent consulter les documents et les exigences actuelles publiées par la DGAC pour assurer la conformité complète.