Mitigations stratégiques dans SORA : définition et application

Qu'est-ce que les mitigations stratégiques ?

Les mitigations stratégiques désignent l’ensemble des procédures et restrictions opérationnelles mises en place avant le décollage. Leur objectif est de réduire la probabilité d’incidents avec d’autres aéronefs et de limiter la durée d’exposition aux risques potentiels. Ces mesures préventives ont pour vocation d’assurer la sécurité de l’opération en minimisant les risques dès la phase préparatoire, avant même que le vol ne débute.

• Limitations des procédures opérationnelles (par exemple : restrictions dans la planification de vol)
• Limitations des profils de vol (altitude, trajectoire, horaires)
• Limitations des zones d’opération (zones géographiques de vol définies et restreintes)

Application des mitigations stratégiques dans la méthode SORA

Dans le cadre de SORA, les mitigations stratégiques se déclinent en plusieurs catégories qui, ensemble, contribuent à réduire les risques opérationnels :

- Mitigations liées aux limitations opérationnelles : celles-ci sont directement appliquées par l’opérateur, comme la restriction de l’altitude de vol, la délimitation précise de la zone de vol ou le choix d’un créneau horaire spécifique pour minimiser les risques.

- Mitigations liées aux structures et règles communes : il s’agit du respect des réglementations aéronautiques en vigueur et des accords conclus avec les autorités compétentes telles que la DGAC, garantissant ainsi la protection de l’espace aérien et des parties prenantes.

- Mitigations tactiques (à distinguer) : celles-ci s’appliquent lors du vol et concernent la gestion dynamique des risques en temps réel.

Pour que ces mitigations stratégiques soient efficaces, l’opérateur doit réaliser une analyse approfondie de la géographie de vol et élaborer un plan opérationnel détaillé, généralement consigné dans un manuel opérationnel (ConOps) ou un Plan d’Urgence (ERP), documents qui peuvent faire partie intégrante du dossier PDRA ou SORA soumis à la DGAC.

• Restrictions sur l’étendue et le timing de la zone de vol
• Respect rigoureux des règles aéronautiques et des protocoles de communication
• Rédaction et utilisation de manuels opérationnels et listes de contrôle adaptées

Exemples concrets de mitigations stratégiques

Prenons l’exemple d’un vol dans une zone urbaine dense avec forte présence de population et d’autres trafics aériens. L’opérateur peut appliquer plusieurs mitigations stratégiques :

- Limiter le vol à une zone délimitée, contrôlée et peu fréquentée par des personnes au sol (principes de containment ou basic containment selon SORA) pour réduire les contacts.

- Fixer une altitude maximale stricte afin d’éviter tout conflit avec des aéronefs habités, ce qui améliore la robustesse et l’intégrité de l’opération.

- Réaliser le vol durant des périodes de faible trafic aérien ou faible affluence publique.

- Informer et coordonner en amont avec la circulation aérienne (ATC) et les autorités locales pour obtenir des restrictions temporaires ou des permissions spécifiques.

• Limiter les vols aux zones peu peuplées ou avec contrôle renforcé
• Définir des limites strictes d’altitude et d’horaires
• Coordination préalable avec ATC et autorités locales pour accords temporaires

Intégrer les mitigations stratégiques dans le dossier SORA

La documentation précise des mitigations stratégiques est indispensable dans un dossier SORA destiné à la DGAC. Cela implique leur description détaillée dans le manuel opérationnel (Concept of Operations – ConOps), accompagné si nécessaire d’un Plan d’Urgence (Emergency Response Plan – ERP).

Dans la pratique, il faut :

- Détailler les mitigations mises en œuvre et les justifications associées.

- Expliquer clairement comment ces mesures influencent la cotation finale du risque (risque résiduel) dans l’évaluation SORA.

- Documenter toutes les ententes pertinentes avec des tiers, notamment les autorités de contrôle du trafic aérien ou les collectivités locales (modèle iGRC – initial Ground Risk Class, ARC – Air Risk Class, notions essentielles dans SORA).

• Consigner dans le manuel opérationnel (ConOps) et plans d'urgence (ERP)
• Justifier l’impact des mitigations sur le score de risque SORA
• Documenter les accords formels avec les autorités et partenaires