Guide SORA pour les Opérations de Drones
Guide SORA pour les Opérations de Drones : Qu'est-ce que c'est et Comment l'Appliquer ?
L'Évaluation des Risques d'Opérations Spécifiques (SORA) est une méthodologie développée par l'Agence de la Sécurité Aérienne de l'Union Européenne (EASA) pour classer et atténuer les risques des vols de drones dans la catégorie spécifique. Ce guide offre une explication étape par étape sur la façon d'appliquer le SORA à vos opérations de drones.
Qu'est-ce que le SORA ?
Le SORA est une méthodologie systématique pour identifier et atténuer les risques lors des opérations de drones qui ne relèvent pas des scénarios standard (STS) ou des évaluations de risques prédéfinies (PDRA) dans le cadre réglementaire de l'EASA. Il aide les opérateurs de Systèmes d'Aéronefs Sans Pilote (UAS) à déterminer les limites opérationnelles, les exigences de formation et les caractéristiques techniques nécessaires pour assurer la sécurité des vols.
Cette méthode comprend une série d'étapes guidant l'opérateur pour évaluer le Ground Risk Class (GRC) — le risque au sol — et l'Air Risk Class (ARC) — le risque en vol –, puis définir des mesures d'atténuation adaptées afin d'atteindre un niveau de sécurité opérationnelle acceptable.
- Conçu pour les opérations relevant de la catégorie spécifique ne pouvant pas utiliser les STS ou PDRA.
- Évalue systématiquement les risques au sol (GRC) et en vol (ARC).
- Apporte les éléments nécessaires à l'élaboration d'un manuel d'opération (ConOps) et à la demande d'autorisation opérationnelle.
Quand le SORA est-il pertinent pour les opérateurs de drones en France ?
En France, les opérations en catégorie ouverte ne nécessitent pas la mise en œuvre du SORA, car cette catégorie permet des vols à faible risque sans formalités complexes. En revanche, pour des opérations en catégorie spécifique ne pouvant pas être couvertes par les PDRA applicables, le SORA devient obligatoire.
La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) utilise le SORA dans le cadre des demandes d'autorisation opérationnelle pour les vols en catégorie spécifique, notamment lorsque les scénarios standards ne sont pas applicables et qu'aucun PDRA correspondant n'est disponible.
Notez que le concept STS, bien que prévu dans la réglementation européenne, n'est pas une voie de déclaration en France. Les opérateurs doivent donc se tourner vers le PDRA ou le SORA selon le contexte opérationnel.
- Indispensable pour les opérations BVLOS risquées ou complexes en catégorie spécifique.
- Nécessaire pour les opérations non couvertes par les scénarios standards et PDRA.
- Base essentielle pour constituer une demande d'autorisation opérationnelle auprès de la DGAC.
Les 10 étapes de la méthode SORA pour les opérations de drones
La méthode SORA se décline en dix étapes successives permettant à l'opérateur d'identifier, classer et atténuer les risques associés à son opération. Le processus débute avec la description précise de l’opération (ConOps) et se conclut par la définition d’une autorisation opérationnelle adaptée.
Les étapes principales comprennent la détermination des classes de risque au sol (Ground Risk Class, GRC) et en vol (Air Risk Class, ARC), l'identification des mesures d'atténuation géographiques et organisationnelles, ainsi que la mise en place d'un plan de gestion des risques opérationnels (ConOps).
Le résultat de cette évaluation doit être intégré dans un manuel d’opération et un Plan de Gestion des Risques d’Urgence (ERP), documents indispensables lors de la demande d’autorisation à la DGAC.
- Étape 1 : Description détaillée de l'opération (ConOps).
- Étapes 2 à 4 : Détermination des classes de risque (GRC et ARC).
- Étapes 5 à 7 : Application des mesures d'atténuation et ajustements.
- Étapes 8 et 9 : Synthèse du profil de risque (SAIL).
- Étape 10 : Définition des conditions opérationnelles et des besoins de formation.
Conseils pratiques pour constituer un dossier SORA
Rédigez un ConOps complet décrivant clairement le déroulement de l'opération, les caractéristiques de l'environnement et l’équipement utilisé. Ce document sert de fondation à toute l’analyse de risque.
Travaillez en collaboration avec un conseiller en sécurité reconnu ou utilisez des PDRA homologués lorsque cela est possible afin de réduire la complexité du dossier.
Consignez scrupuleusement toutes les mesures d’atténuation, hypothèses et références aux étapes SORA employées avec la documentation justifiant ces choix. Cette rigueur est primordiale pour une demande d’autorisation opérationnelle solide auprès de la DGAC.
Vérifiez la cohérence entre les limitations opérationnelles décrites dans le ConOps, le manuel d'opération et le Plan de Gestion des Risques d’Urgence (ERP), ce dernier devant être adapté aux différents scénarios d’urgence.
- Produire un ConOps clair et détaillé.
- S’appuyer sur des PDRA homologués quand c’est possible.
- Documenter précisément les mesures d’atténuation et les besoins en formation.
- Inclure un ERP à jour avec les procédures d’urgence pertinentes.
Erreurs courantes et points d’attention lors de l’application du SORA
Une erreur fréquente consiste à mal définir la zone d’opération, en omettant d’évaluer les risques potentiels sur les zones adjacentes, ce qui conduit à une évaluation partielle des risques.
La sous-estimation des mesures d’atténuation requises, qu’elles soient techniques ou organisationnelles, peut compromettre la sécurité bien que la méthode SORA les identifie clairement.
Un manque de cohérence entre le manuel d’opération, l’ERP et le ConOps peut mener à une mise en œuvre non conforme, risquant ainsi le refus de l’autorisation par la DGAC.
- Définition incomplète ou imprécise de la zone d’opération.
- Sous-estimation des exigences en matière de mesures d'atténuation et de formation.
- Documentation incohérente entre ConOps, ERP et manuel d'opération.
- Non-respect des exigences réglementaires et des consignes de la DGAC.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre SORA et PDRA ?
Le SORA est une méthode exhaustive d’évaluation des risques destinée aux opérations complexes hors scénarios standards ou PDRA. Les PDRA sont des évaluations simplifiées et standardisées applicables à des situations opérationnelles spécifiques. En France, un opérateur UAS choisira entre une autorisation opérationnelle basée soit sur un PDRA homologué, soit sur une évaluation SORA, selon la nature de l’opération.
Le SORA est-il obligatoire pour tous les opérateurs de drones en France ?
Non. Le SORA est obligatoire uniquement pour les opérations en catégorie spécifique ne relevant pas de la catégorie ouverte et sans scénario standard ou PDRA applicable. Pour la majorité des opérations simples en catégorie ouverte, le SORA n’est pas requis.
Où puis-je trouver des informations officielles sur le SORA en France ?
La DGAC est l’autorité compétente pour la réglementation drone en France. Les informations officielles concernant le SORA et les autorisations opérationnelles sont consultables sur le site de la DGAC ainsi que via les textes réglementaires européens publiés par l’EASA.
Puis-je utiliser la méthode EU STS pour mes opérations de drones en France ?
Non. Le concept STS (Scénarios Standards) est une procédure européenne applicable en France. En revanche, ce n’est pas une voie valable pour le Royaume-Uni qui a choisi de ne pas utiliser le cadre STS. En France, STS peut être utilisé dans la catégorie ouverte et spécifique conformément à la réglementation européenne.