Préparation des opérations BVLOS et drone-in-a-box pour les opérateurs de drones en France

1. Comprendre la réglementation et les exigences d'autorisation

En France, les opérations BVLOS et drone-in-a-box relèvent de la Catégorie Spécifique définie par la réglementation européenne UAS, avec mise en œuvre par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile). Toutes les opérations BVLOS nécessitent une autorisation d'exploitation délivrée par la DGAC, qui peut être générique ou spécifique selon les caractéristiques de l’espace aérien utilisé et les spécificités opérationnelles.

Les autorisations génériques concernent notamment certaines opérations BVLOS en espace aérien contrôlé au-dessus de zones terrestres sous contrôle, simplifiant ainsi la procédure. En revanche, d’autres scénarios nécessitent une autorisation spécifique plus détaillée, avec une évaluation des risques approfondie. Pour les systèmes drone-in-a-box, il est important de vérifier les restrictions nationales encadrant ces dispositifs pour assurer la conformité et la faisabilité de l’opération.

• Les opérations BVLOS sont classées dans la Catégorie Spécifique, avec des autorisations délivrées par la DGAC.
• Les autorisations génériques peuvent couvrir des opérations en espace aérien contrôlé au-dessus de zones terrestres contrôlées.
• Les opérations hors standard nécessitent une autorisation spécifique et une analyse approfondie des risques.

2. Effectuer une évaluation des risques détaillée avec SORA

La méthode SORA (Specific Operations Risk Assessment), recommandée par l’EASA, permet d’évaluer systématiquement les risques liés aux opérations BVLOS et drone-in-a-box. Elle analyse le risque opérationnel ainsi que les risques pour les tiers et l’environnement autour de la zone d’opération.

Cette évaluation est essentielle lors de la demande d’autorisation d’exploitation : elle identifie les menaces, précise les mesures d’atténuation nécessaires et détermine le niveau de sécurité (SAIL) à atteindre. Le document SORA constitue une pièce centrale du dossier opérationnel soumis à la DGAC et doit être préparé avec rigueur.

• SORA permet d’identifier et d’évaluer les risques spécifiques à l’opération.
• Elle définit les mesures d’atténuation et le niveau de sécurité (SAIL) requis.
• Un élément obligatoire dans la demande d’autorisation pour la Catégorie Spécifique.

3. Élaborer un manuel opérationnel complet et clair

Le manuel opérationnel formalise toutes les procédures, les rôles et les plans d’action en cas d’incident pour garantir la sécurité des opérations BVLOS et drone-in-a-box. Ce document est une exigence réglementaire pour la Catégorie Spécifique, devant contenir notamment :

- Les processus liés à la planification, à l’activation, au contrôle en vol et à la clôture de chaque mission.

- La description des rôles impliqués, incluant les pilotes à distance, superviseurs et le support technique.

- Les procédures de détection et gestion des tiers, l’utilisation des systèmes de détection et la communication avec les contacts terrain.

- Les scénarios de dégradation et d’urgence avec les procédures de sécurisation et de récupération.

• Documenter précisément les procédures opérationnelles, y compris la gestion à distance et la supervision.
• Définir clairement les responsabilités et protocoles de communication au sein de l’équipe.
• Intégrer des procédures robustes pour gérer les pannes communication, les défaillances des stations d’accueil et autres incidents techniques.

4. Identifier les dépendances systèmes et l’architecture technique

Les opérations BVLOS et drone-in-a-box reposent sur une infrastructure technique complexe à cartographier précisément. Il est crucial de recenser tous les éléments importants tels que les systèmes de commande et contrôle (C2), les stations d’accueil de drones, les sources d’alimentation, les liaisons réseau et les systèmes de navigation.

Pour chacun, il faut définir les mécanismes de sécurité tels que les modes dégradés, les systèmes de secours, les redondances pour assurer la continuité opérationnelle en cas de panne, notamment la connexion Remote ID et les routines d’atterrissage sécurisées en fail-safe.

• Lister les composants C2, alimentation, navigation et communications de données.
• Décrire les procédures de secours et les modes sûrs pour chaque composant critique.
• Vérifier l’interopérabilité avec Remote ID et les systèmes de détection des tiers.

5. Définir les rôles distants et responsabilités opérationnelles

Pour garantir la sécurité et la coordination, il est impératif d’attribuer clairement les rôles : qui déclenche, surveille, prend le contrôle en cas d’incident et termine les vols.

La gestion de la charge de travail, la superposition d’opérations simultanées, la transition des procédures, ainsi que la disponibilité continue des contacts clés doivent être planifiées. Les échanges internes au dispositif et avec les intervenants terrains et la circulation aérienne doivent être clairement encadrés.

• Nommer les responsables de l’activation, contrôle, prise en main d’urgence et fin de sessions.
• Gérer efficacement la charge de travail et la communication pendant les opérations multiples.
• Formaliser les moyens et procédures d’escalade et de contact des équipes et autorités.

6. Tester et s’entraîner sur les scénarios de dégradation et urgence

Il est essentiel de procéder à des exercices réguliers concernant la perte de la liaison C2, les défaillances des stations d’accueil, les informations météorologiques erronées, les pénétrations d’intrus dans la zone opérationnelle, les coupures d’alimentation et les tentatives d’atterrissage non réussies.

Ces tests permettent de valider le manuel, de former le personnel et d’améliorer les processus de maintenance. Chaque test et ses enseignements doivent être documentés dans un cadre de gestion qualité continue.

• Exercer les pertes de liaison et les procédures d’atterrissage d’urgence.
• Contrôler les réactions aux pannes de station d’accueil et d’alimentation.
• Exploiter les résultats des tests pour la formation et l’optimisation des opérations.