Scénarios standards
Quand un manuel opérationnel est-il requis pour les opérations STS-01 et STS-02 ?
En tant qu'opérateur de drones au sein de l'Union européenne, il est essentiel de comprendre quand un manuel opérationnel est requis, notamment lors de l'exécution de scénarios standards spécifiques (STS) tels que STS-01 et STS-02. Ces scénarios fournissent des conditions normalisées pour certaines opérations dans la catégorie Spécifique, mais la nécessité d’un manuel dépend des particularités de l’opération et de la réglementation nationale applicable. Cet article vise à aider les opérateurs de systèmes aériens sans pilote (UAS) à identifier et à gérer la documentation conforme aux exigences de l’EASA et de la DGAC.
Qu'est-ce que STS-01 et STS-02 ?
L'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) a établi des scénarios standards (Standard Scenarios, STS) dans la catégorie Spécifique pour simplifier l’exécution d’opérations sous conditions définies. Ces scénarios ciblent des opérations types avec des classes précises de drones et des environnements opérationnels spécifiques.
Le scénario **STS-01** concerne des opérations à vue (VLOS) d’un drone certifié C5 au-dessus d’une surface terrestre contrôlée, en milieu peuplé. Ce cadre impose des exigences opérationnelles et techniques contraignantes afin de maîtriser les risques inhérents.
Le scénario **STS-02** couvre des opérations hors de vue (BVLOS) avec monitorage par observateurs de l’espace aérien au-dessus d’une surface terrestre contrôlée, en environnement peuplé, et avec un drone certifié C6. Étant donné la nature accrue des risques en BVLOS, des règles plus strictes s’appliquent notamment sur la coordination avec les observateurs et les communications.
Ces deux scénarios peuvent être opérés sous déclaration d'exploitation à condition de respecter intégralement les exigences fixées, évitant ainsi la nécessité d’une autorisation opérationnelle (AO) spécifique.
- STS-01 : opérations VLOS avec drone C5 au-dessus d’une surface contrôlée en milieu peuplé
- STS-02 : opérations BVLOS avec observateurs et drone C6 au-dessus d’une surface contrôlée en milieu peuplé
Le rôle du manuel opérationnel dans les opérations STS-01 et STS-02
Bien qu’une déclaration d’exploitation soit la condition formelle pour réaliser une opération STS, l’EASA exige que l’opérateur de drone dispose d’un manuel opérationnel adapté. Ce document formalise les procédures de vol, les protocoles de communication, les plans d’entraînement et les procédures d’intervention en cas d’incident.
Le manuel opérationnel (également appelé manuel d’exploitation ou ERP – procédures d’intervention d’urgence) est un outil clé pour garantir la répétabilité et la conformité aux exigences de sécurité. Pour STS-01 et STS-02, ce manuel doit notamment inclure :
- Les responsabilités des membres de l’équipage et la gestion des équipes opérationnelles
- Les procédures détaillées de préparation et de contrôle avant et pendant les vols
- La gestion de la surface terrestre contrôlée et la coordination avec les observateurs (en particulier pour STS-02)
- Les protocoles de communication et les plans d’urgence formalisés
- La planification des maintenance et des formations
- La documentation systématique et l’enregistrement des opérations
Quand une déclaration STS ne suffit pas : recours au PDRA ou SORA
Si l’opération ou le drone ne répond pas parfaitement à toutes les conditions imposées par STS-01 ou STS-02, l’opérateur ne peut pas appliquer le scénario standard comme une simple approximation. Il devra alors réaliser une évaluation spécifique des risques via une évaluation prédéfinie des risques (PDRA) ou la méthode SORA (Specific Operations Risk Assessment).
Dans ces cas, il est impératif de rédiger un manuel opérationnel beaucoup plus détaillé, adapté au profil de risque défini, incluant un Concept of Operations (ConOps). Selon le niveau de risque (SAIL), l’obtention d’un certificat d’autorisation ou d’enregistrement (ARC) est également requise.
Il convient de noter que la réglementation française peut prévoir des exigences complémentaires spécifiques relatives au contenu du manuel, aux obligations de communication et aux procédures de suivi.
- Le respect complet des conditions STS est obligatoire pour la validité d’une déclaration d’exploitation
- Une procédure PDRA ou SORA est requise en cas de non-conformité du drone, de l’environnement ou de la méthode d’opération
- Un manuel opérationnel est toujours obligatoire pour les opérations basées sur SORA ou PDRA
Conseils pratiques pour la rédaction d’un manuel opérationnel STS-01 et STS-02
Pour élaborer ou actualiser un manuel opérationnel conforme aux opérations STS, il est conseillé d’utiliser des guides pratiques et des modèles de check-lists, tels que ceux disponibles via DroneManual. Ces outils favorisent une documentation structurée et complète.
Il est également important de suivre régulièrement les mises à jour réglementaires publiées par la DGAC et l’EASA (Easy Access Rules) afin d’intégrer rapidement toute nouvelle exigence. Parmi les points clés à considérer :
- Description précise du scénario STS choisi et de ses conditions d’application
- Procédures détaillées pour la gestion des risques et des incidents
- Exigences de formation et suivi des compétences des opérateurs et observateurs
Obligations et contrôles de la DGAC pour les opérateurs français
La DGAC est l’autorité compétente en matière d’opérations de drones dans la catégorie Spécifique en France. Elle applique la réglementation européenne en y intégrant ses spécificités nationales et contrôle la conformité des déclarations d’exploitation.
Même si l’utilisation de la déclaration d’exploitation suffit pour réaliser les opérations STS-01 et STS-02, la DGAC exige que la documentation soit rigoureusement tenue à jour et comprenne toutes les procédures nécessaires, justifiant ainsi la qualité des opérations. Le manuel opérationnel est l’élément central pour cette démonstration.
Le non-respect des exigences peut entraîner des sanctions administratives et des restrictions d’exploitation. Les opérateurs sont donc encouragés à maintenir leur manuel opérationnel à jour et à le présenter lors des inspections.
- La DGAC supervise le respect strict des conditions STS
- La déclaration d’exploitation ne remplace pas un manuel opérationnel complet
- Le manuel est indispensable comme preuve de conformité aux règles et exigences
Questions fréquentes
Un manuel opérationnel est-il obligatoire pour les opérations STS-01 et STS-02 ?
Bien qu’une déclaration d’exploitation soit suffisante pour opérer en STS-01 ou STS-02 lorsque toutes les conditions sont pleinement respectées, l’opérateur doit impérativement disposer d’un manuel opérationnel détaillant toutes les procédures. Ce document constitue la preuve écrite de conformité et garantit la cohérence de l’opération.
Que doit contenir un manuel opérationnel pour les opérations STS ?
Le manuel doit comporter la description claire des responsabilités du personnel, les procédures préparatoires, les modalités de communication, les contrôles techniques, les formations, l’enregistrement des données de vol, les plans d’urgence ainsi que la maintenance. Il constitue un support essentiel pour assurer des vols sûrs et conformes.
Puis-je utiliser une déclaration STS si mon drone n’est pas de classe C5 ou C6 ?
Non. Les opérations STS-01 et STS-02 sont spécifiquement liées à l’utilisation de drones certifiés respectivement en classe C5 et C6. L’emploi d’un drone ne correspondant pas entraîne l’impossibilité de se prévaloir de ces scénarios standards. Dans ce cas, il faut suivre une procédure PDRA ou SORA.
Quelles exigences nationales spécifiques la DGAC impose-t-elle pour les manuels STS ?
La DGAC insiste sur la consignation rigoureuse des communications, la surveillance de la surface terrestre contrôlée, la coordination avec les observateurs et la préparation d’un plan d’intervention d’urgence (ERP) maintenu à jour.
Comment DroneManual peut-il m’aider à rédiger mon manuel ?
DroneManual fournit des exemples structurés et des listes de vérification qui aident les opérateurs à construire et à maintenir un manuel conforme aux dernières réglementations européennes et nationales. Ces ressources facilitent la création d’une documentation complète et de qualité.