Scénarios standard
STS-02 expliqué pour les opérateurs de drones
Dans la réglementation européenne relative aux systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS), les scénarios standard (STS) représentent une avancée significative. Le STS-02 permet aux opérateurs de drones d’effectuer certains vols en BVLOS (Beyond Visual Line Of Sight) sans nécessiter d’autorisations complexes, sous réserve du respect de conditions précises définies par la DGAC et la réglementation européenne.
Qu'est-ce que le scénario standard STS-02 ?
Le STS-02 est un scénario standard dédié aux opérations BVLOS avec un drone en classe C6. Il permet aux opérateurs de réaliser des vols hors de la vue directe du télépilote, tout en assurant un niveau de sécurité adapté.
Les caractéristiques essentielles du STS-02 sont :
- Une catégorie de drone C6, c’est-à-dire un UAS pesant au maximum 25 kg et mesurant jusqu’à 3 mètres au plus grand angle.
- Un espace d’opération situé au-dessus d’une zone terrestre contrôlée, généralement peu dense en population.
- Une distance maximale entre le drone et le télépilote de 2 km en présence d’observateurs d’espace aérien, et de 1 km en l’absence de tels observateurs.
Importance de STS-02 pour les opérateurs de drones en France
Le STS-02 ouvre l'accès aux opérations BVLOS à une plus grande diversité d'opérateurs, qu'ils soient professionnels expérimentés ou débutants. En permettant de s'affranchir de l’évaluation complète des risques SORA pour certains vols, il simplifie la procédure d’autorisation.
Ce scénario offre un cadre sécuritaire répondant aux exigences européennes et françaises : il vise à réduire les risques de collision avec d'autres aéronefs habités et garantit la maîtrise des facteurs de danger spécifiques au vol BVLOS.
Conditions et obligations pour utiliser STS-02 en France
Pour pouvoir appliquer STS-02, l’UAS doit disposer du label CE confirmant sa classification C6, incluant des fonctionnalités techniques pour la détection et l’identification. L’opérateur doit s’assurer que le site de vol est une zone terrestre contrôlée à faible densité humaine. Le respect des limites de distance et d’altitude (120 mètres maximum) est impératif.
En France, l’opérateur doit informer la DGAC de l’opération, conformément aux procédures nationales. Il est essentiel de rédiger un Concept of Operations (ConOps) décrivant précisément l’opération, ainsi que d'intégrer les procédures STS-02 dans le manuel opérationnel, notamment pour assurer la planification d’une réponse aux urgences (ERP) et la gestion des risques au sol (GRC). DroneManual peut aider à structurer ces documents.
Conseils pratiques et erreurs fréquemment rencontrées
Une erreur courante est de dépasser la distance autorisée entre le drone et les observateurs ou télépilotes à distance, ce qui compromet la sécurité et la conformité réglementaire.
Il arrive que des drones ne répondant pas aux critères de classification C6 soient utilisés, souvent faute de vérification rigoureuse de l’étiquetage CE. Il est capital de s’assurer que l’appareil est dûment certifié pour les opérations STS-02.
Enfin, de nombreux opérateurs négligent l’importance d’un ConOps détaillé précisant notamment les modalités de communication avec les observateurs, ce qui peut nuire à la démonstration de conformité à STS-02 auprès de la DGAC.
Checklist pour mener une opération STS-02 sécurisée et conforme
- Vérifiez que le drone possède bien un label CE de classe C6.
- Confirmez que la zone d’opération est une surface terrestre contrôlée dans une zone peu peuplée.
- Assurez-vous que la distance entre le drone et le télépilote respecte les limites : 2 km avec observateurs, 1 km sans.
- Respectez la hauteur maximale de vol de 120 mètres.
- Rédigez un Concept of Operations (ConOps) et un plan d’intervention en cas d’urgence (ERP).
Questions fréquentes
Quelles sont les exigences pour effectuer une opération en STS-02 ?
Votre drone doit être classé C6, avec un poids maximal de 25 kg et une dimension maximale de 3 mètres. Le vol doit se dérouler au-dessus d’une zone terrestre contrôlée peu dense en population. Les distances maximales acceptées sont de 2 km avec observateurs et 1 km sans, avec une hauteur maximale de 120 m. Le risque de collision avec un aéronef habité doit être faible.
Faut-il réaliser une évaluation complète SORA pour STS-02 ?
Non. Le STS-02 est un scénario standard qui dispense sous conditions d’une évaluation SORA exhaustive, ce qui permet de lancer plus rapidement des opérations BVLOS sans procédure d’évaluation individuelle complète.
Les opérations STS-02 sont-elles autorisées dans l’espace aérien contrôlé ?
Oui, ces opérations sont permises en espace aérien contrôlé si le niveau de risque reste bas et que les conditions du scénario STS-02 sont strictement respectées.
Quels documents doivent être tenus par les opérateurs pour STS-02 ?
Les opérateurs doivent maintenir à jour un Concept of Operations (ConOps), un manuel opérationnel intégrant les procédures STS-02, ainsi qu’un plan de réponse d’urgence (ERP). Ces documents facilitent la conformité réglementaire vis-à-vis de la DGAC et d’EASA.
Comment m’assurer que mon drone est bien classé C6 ?
Il faut vérifier l’étiquette CE sur le drone ainsi que les documents techniques fournis par le fabricant ou le distributeur. Sans certification C6, l’usage du drone sous STS-02 n’est pas autorisé.