Explication de STS-01
STS-01 expliqué : Qu'est-ce que c'est et comment l'appliquer en tant qu'opérateur de drone
En tant qu'opérateur de drone, il est essentiel de comprendre ce qu'est STS-01 et comment l'appliquer efficacement dans vos opérations. Dans cet article, nous expliquons ce qu'est STS-01, quelles sont les exigences associées et comment l'intégrer dans vos procédures opérationnelles.
Qu'est-ce que STS-01 ?
STS-01, ou Standard Scenario 1, est une méthode normalisée développée par l'Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne (EASA) pour réaliser des opérations de drones spécifiques à faible risque. Ce scénario est conçu pour les vols en vue directe du pilote (VLOS) au-dessus d'une zone terrestre contrôlée dans un environnement peuplé, avec une altitude maximale de 120 mètres. Pour ces opérations, l'utilisation d'un drone classé CE en catégorie C5 est requise.
L'objectif principal de STS-01 est de simplifier le processus d'obtention d'autorisation pour les opérations à faible risque, réduisant ainsi la charge administrative tant pour les opérateurs que pour les autorités compétentes.
- Méthode standardisée pour opérations de drones à faible risque
- Développée par l'EASA
- Requiert un drone avec une étiquette CE de classe C5
- Altitude maximale 120 mètres au-dessus d'une zone terrestre contrôlée en environnement peuplé
Exigences pour STS-01
Pour pouvoir appliquer STS-01, les opérateurs doivent respecter plusieurs critères clés :
1. Équipement : le drone doit disposer de dispositifs de sécurité, notamment une fonction de retour automatique et un système avancé de détection et d’évitement des obstacles.
2. Procédures opérationnelles : des procédures documentées correspondant aux exigences du STS-01 doivent être mises en place et suivies.
3. Formation et qualification : les pilotes à distance doivent être formés et certifiés, comprenant un certificat de connaissances théoriques et une validation de la compétence pratique. Ces certifications sont délivrées par des organismes reconnus par la DGAC.
4. Assurance : une couverture d’assurance adéquate doit être souscrite pour couvrir les risques liés à l’exploitation.
- Conformité aux équipements requis
- Procédures opérationnelles documentées
- Formation et certification des pilotes
- Assurance adaptée aux risques
- Notification ou déclaration auprès des autorités
Application de STS-01 en France
En France, la DGAC est l'autorité compétente pour la réglementation des opérations de drones. Les opérateurs souhaitant utiliser STS-01 doivent soumettre une déclaration d'exploitant d'aéronef sans pilote (UAS) à la DGAC via le formulaire officiel disponible sur leur site.
Il est crucial de respecter les conditions mentionnées dans l’Annexe 1 du Règlement d'exécution (UE) 2019/947, qui décrit les scénarios standard soutenant une déclaration, notamment les caractéristiques techniques du drone et les procédures opérationnelles associées.
Par ailleurs, l'enregistrement du drone et l'obtention d'un numéro d'exploitant auprès de la DGAC sont obligatoires pour pouvoir déposer cette déclaration et exploiter dans le cadre de STS-01.
- DGAC : autorité compétente en France
- Soumission de la déclaration d'exploitant UAS à la DGAC
- Enregistrement obligatoire et numéro d'exploitant requis
- Respect des exigences de l’Annexe 1 du Règlement (UE) 2019/947
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre STS-01 et d'autres scénarios SORA ?
STS-01 est conçu spécifiquement pour les opérations de drones à faible risque en vol VLOS au-dessus de zones terrestres contrôlées en milieu peuplé. Les autres scénarios SORA concernent des opérations avec des niveaux de risque plus élevés qui exigent une évaluation approfondie des risques ainsi qu'un processus d'approbation plus complexe.
Dois-je utiliser STS-01 pour chaque opération de drone ?
Non, STS-01 concerne uniquement certaines opérations à faible risque. Pour les opérations en dehors de ce cadre, il peut être nécessaire d’appliquer d’autres méthodes d’évaluation des risques ou de suivre des procédures d’autorisation spécifiques, notamment une étude SORA complète.
Quels documents dois-je soumettre à la DGAC pour STS-01 ?
Vous devez déposer une déclaration d'exploitant d'aéronef sans pilote conforme au formulaire DGAC, accompagnée des preuves de conformité à STS-01 : description du drone CE C5, procédures opérationnelles, certificats de formation, et justificatif d'assurance.
Comment obtenir mon numéro d’exploitant en France ?
Le numéro d’exploitant est attribué lors de l'inscription en ligne obligatoire auprès de la DGAC. Ce numéro est indispensable pour déclarer légalement vos opérations sous STS-01.