Catégories et procédures drones
Comparer Catégorie Ouverte, STS, PDRA et SORA pour opérateurs de drones en France
En France, les opérateurs de drones doivent maîtriser les différentes catégories opérationnelles définies au niveau européen et leur déclinaison locale par la DGAC. Ces catégories comprennent la Catégorie Ouverte, les Scénarios Standards (STS), les Évaluations de Risque Prédéfinies (PDRA) et la méthodologie d’Évaluation des Risques des Opérations Spécifiques (SORA). Cette synthèse détaille chaque option, leurs usages, conditions et limites dans le contexte réglementaire français.
Catégorie Ouverte
La Catégorie Ouverte concerne les opérations de drones présentant un risque faible, n'exigeant pas d’autorisation préalable de la DGAC. Les exploitants doivent veiller à respecter les conditions techniques et opérationnelles comme l’apposition obligatoire d’un label CE indiquant la classe de l’UAS, ainsi que le vol à vue (VLOS). Cette catégorie est la plus accessible, convenant tant aux loisirs qu’aux activités commerciales simples.
Le cadre réglementaire français suit strictement la réglementation européenne mise en place par l’EASA, avec une application opérationnelle continuellement mise à jour par la DGAC. Avant toute opération, l’opérateur doit s’assurer que son drone et son activité respectent bien ces exigences pour éviter des sanctions.
- Opérations à faible risque sans autorisation opérationnelle DGAC
- Respect des exigences techniques (label CE de classe) et de la règle VLOS
- Adaptée aux vols récréatifs et aux tâches commerciales simples
- En savoir plus : https://www.easa.europa.eu/en/the-agency/faqs/open-category
Scénarios Standards (STS)
Les Scénarios Standards sont des opérations prédéfinies et standardisées dans la Catégorie Spécifique, afin de faciliter la mise en conformité. Ces scénarios limitent les risques en imposant un ensemble fixe de conditions à respecter. L’exploitant peut réaliser un vol STS après en avoir transmis une Déclaration à la DGAC sans pour autant nécessiter une autorisation opérationnelle complète.
Reconnu par la DGAC, le STS est un moyen efficace pour réaliser rapidement des opérations plus complexes que celles permises dans la Catégorie Ouverte, tout en bénéficiant d’une procédure simplifiée encadrée par l’EASA.
- Opérations normalisées approuvées par l’EASA
- Permet de voler sans dossier complet d’autorisation
- Nécessite le dépôt d’une Déclaration auprès de la DGAC
- Informations détaillées : https://www.easa.europa.eu/en/domains/drones-air-mobility/operating-drone/specific-category-civil-drones/standard-scenario-sts
Évaluations de Risque Prédéfinies (PDRA)
Les PDRAs sont des évaluations de risque standards applicables à certaines opérations fréquentes dans la Catégorie Spécifique. Ces évaluations contiennent des mesures de sécurité pré-approuvées, permettant d’obtenir plus aisément une autorisation opérationnelle. Cette procédure raccourcit et simplifie la démarche par rapport à une analyse de risque sur mesure.
En France, il appartient à l’exploitant de vérifier auprès de la DGAC l’existence d’un PDRA adapté à son scénario d’opération. La DGAC applique les règles européennes édictées par l’EASA, mais la disponibilité des PDRAs peut varier selon les cas.
- Évaluations standardisées pour certains types d’opérations
- Allège la procédure d’obtention d’autorisation DGAC
- S’applique à des situations courantes et bien définies
- Ressources : https://www.easa.europa.eu/en/domains/drones-air-mobility/operating-drone/specific-category-civil-drones/application-forms
Évaluation des Risques des Opérations Spécifiques (SORA)
La SORA est une méthodologie avancée et adaptable pour évaluer les risques des opérations particulières qui ne peuvent pas être couvertes par un STS ou PDRA. Ce processus aide à définir des mesures d’atténuation adaptées en fonction du contexte et des caractéristiques spécifiques de la mission.
En France, la conformité d’une évaluation SORA doit être validée en collaboration avec la DGAC pour assurer qu’elle répond aux obligations nationales en complément des exigences européennes. Cette démarche est indispensable pour opérer dans des environnements complexes ou avec des scénarios BNLOS (Beyond Visual Line of Sight).
- Approche méthodique pour des opérations non standardisées
- Nécessaire pour les vols complexes ou uniques
- Permet d’identifier et de réduire les risques opérationnels spécifiques
- Pour en savoir plus : https://www.easa.europa.eu/en/domains/drones-air-mobility/operating-drone/specific-category-civil-drones/specific-operations-risk-assessment-sora
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre la Catégorie Ouverte et la Catégorie Spécifique ?
La Catégorie Ouverte couvre les opérations à faible risque ne nécessitant pas d’autorisation préalable de la DGAC. La Catégorie Spécifique s’applique aux opérations présentant des risques plus élevés et requiert une autorisation, obtenue via STS, PDRA ou SORA selon le cas.
Comment puis-je obtenir une autorisation pour la Catégorie Spécifique ?
Selon la nature de l’opération, l’exploitant peut se baser sur un PDRA ou conduire une évaluation SORA, puis soumettre un dossier complet à la DGAC pour examen et délivrance éventuelle de l’autorisation.
Quand est-il pertinent d’utiliser un STS ?
Un STS est adapté quand l'opération envisagée correspond à un scénario pré-approuvé, permettant à l’opérateur de s’affranchir d’une procédure d’autorisation longue tout en respectant les règles.
Puis-je utiliser une PDRA pour toutes mes opérations spécifiques ?
Non, les PDRAs ne sont proposées que pour certaines opérations bien définies. En l’absence de PDRA applicable, une évaluation SORA doit être réalisée.
Qu’est-ce qu’un ERP et pourquoi est-ce important dans la SORA ?
Un Plan de Réponse d’Urgence (ERP) est un élément clé de la SORA, détaillant les procédures pour gérer efficacement tout incident ou accident lors de l’opération, garantissant ainsi une meilleure sécurité.