Demande d'autorisation opérationnelle
Comment demander une autorisation opérationnelle pour les opérations de drones en France
En tant qu'opérateur de Systèmes Aériens Sans Pilote (SASP) en France, vous pouvez être amené à demander une autorisation opérationnelle pour effectuer des opérations de drones dans la catégorie spécifique. Cette autorisation est nécessaire pour des activités présentant un niveau de risque plus élevé que celles de la catégorie ouverte. Voici un aperçu des étapes à suivre pour obtenir cette autorisation.
Étape 1 : Préparation de la demande
Avant de soumettre votre demande, il est essentiel de réaliser une analyse de risque détaillée. Cette analyse doit identifier la nature des opérations envisagées, l'environnement et les risques potentiels. De plus, vous devez élaborer un manuel opérationnel décrivant les procédures et les mesures de sécurité pour vos opérations de drones. Assurez-vous que votre manuel respecte les exigences établies par l'Union européenne et les autorités françaises.
- Réalisation d'une analyse de risque détaillée.
- Élaboration d'un manuel opérationnel conforme à la réglementation en vigueur.
Étape 2 : Soumission de la demande
Vous devez soumettre votre demande d'autorisation opérationnelle via le portail en ligne de la DGAC. Ce portail est destiné aux entreprises et organisations disposant d'un numéro SIREN. Il est recommandé de contacter préalablement la DGAC pour discuter de vos projets et assurer une procédure de demande fluide.
- Soumission de la demande via le portail en ligne de la DGAC.
- Contacter la DGAC au préalable pour consultation.
Étape 3 : Traitement de la demande
Après réception de votre demande, la DGAC l'examinera. L'évaluation peut prendre plusieurs semaines, en fonction de la complexité de votre demande et de la complétude des documents soumis. Assurez-vous que tous les documents nécessaires sont correctement et complètement fournis pour éviter des retards.
- Évaluation de la demande par la DGAC.
- Assurer une documentation complète et correcte.
Étape 4 : Réception de l'autorisation
Si votre demande est approuvée, vous recevrez l'autorisation opérationnelle de la DGAC. Avec cette autorisation, vous pouvez effectuer vos opérations de drones dans la catégorie spécifique, à condition de respecter les conditions et procédures établies dans votre manuel opérationnel et la réglementation en vigueur.
- Réception de l'autorisation en cas d'approbation.
- Conformité aux conditions et procédures établies.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une autorisation opérationnelle pour les opérations de drones ?
Une autorisation opérationnelle est une autorisation qui permet aux opérateurs de SASP d'effectuer des opérations de drones dans la catégorie spécifique, ce qui permet des activités présentant un niveau de risque plus élevé que dans la catégorie ouverte.
Combien de temps faut-il pour obtenir une autorisation opérationnelle ?
Le délai de traitement d'une demande peut varier, mais il est recommandé de soumettre la demande au moins 90 jours avant la date prévue de début de vos opérations.
Des frais sont-ils associés à la demande d'une autorisation opérationnelle ?
Oui, des frais peuvent être facturés pour le traitement de votre demande. Les montants exacts sont disponibles sur le site officiel de la DGAC.
Que doit contenir le manuel opérationnel pour une opération de catégorie spécifique ?
Le manuel opérationnel doit inclure des procédures pour l'exécution sûre des opérations, des plans d'urgence (ERP), des informations sur le ConOps, et des descriptions des mesures de gestion des risques conformément à la SORA ou au PDRA utilisé.
Puis-je également demander une autorisation opérationnelle en tant qu'entrepreneur indépendant ?
Oui, les opérateurs de SASP indépendants peuvent également demander une autorisation opérationnelle, à condition de satisfaire à toutes les exigences pertinentes et de soumettre la demande via le portail en ligne de la DGAC.