Choix de la procédure
Différences entre Open, STS, PDRA et SORA
Open, STS, PDRA et SORA ne sont pas des niveaux successifs de produits, mais différentes procédures réglementaires basées sur le risque. Choisissez la procédure en fonction de l’opération réelle ; n’adaptez pas silencieusement l’opération pour correspondre à une catégorie plus simple.
Open
Pour les opérations à profil de risque plus faible qui restent entièrement dans les conditions d’Open. Une autorisation opérationnelle n’est pas alors requise, mais des procédures internes claires et des enregistrements restent conseillés pour la gestion.
STS
Un scénario standard européen fixe avec des conditions prescrites et une déclaration d’exploitation. STS-01 et STS-02 imposent notamment des exigences sur l’environnement, la méthode et la classe C5/C6.
PDRA
Une évaluation des risques prédéfinie pour une opération précise. Elle soutient une demande OA lorsque l’opération complète respecte les conditions PDRA. L’opérateur démontre la conformité.
SORA
Une évaluation des risques spécifique à l’opération pour les opérations ne pouvant être classées dans Open, STS ou un PDRA. La méthode mène, via une analyse de risque, à des exigences et preuves à fournir.
Questions fréquentes
Le PDRA est-il toujours plus simple que le SORA ?
Uniquement lorsque l’opération rentre entièrement dans le PDRA. Forcer un PDRA inadapté génère au contraire du travail de correction supplémentaire.
Qui décide finalement de la procédure ?
L’opérateur justifie la procédure ; lors d’une demande OA, l’autorité compétente évalue le dossier et son applicabilité.