STS pour opérations de drones
Quand opter pour un STS pour les opérations de drones ?
En tant qu'opérateur de drone en France, il est essentiel de comprendre quand l'utilisation d'un Scénario Standard (STS) dans la Catégorie Spécifique est appropriée. Un STS offre une approche standardisée pour certaines opérations de drones, ce qui peut conduire à une procédure d'autorisation plus efficace et des directives opérationnelles plus claires.
Qu'est-ce qu'un Scénario Standard (STS) ?
Un Scénario Standard (STS) est une opération de drone prédéfinie qui respecte des exigences et des conditions strictes, telles que définies dans le Règlement (UE) 2019/947 et les orientations fournies par l'EASA. Le STS appartient à la Catégorie Spécifique et facilite le travail des opérateurs de drones en uniformisant les paramètres opérationnels, simplifiant ainsi la demande d'autorisation opérationnelle.
Le concept de STS a été développé pour éviter aux opérateurs de devoir réaliser des évaluations de risques complexes comme le SORA, à condition que toutes les conditions du scénario soient remplies. Cela rend la procédure plus transparente et plus rapide pour les opérateurs de systèmes d'aéronefs télépilotés (UAS).
- Procédures et conditions d’opération standardisées
- Demande d’autorisation simplifiée et accélérée
- Exigences spécifiques relatives au drone et à l’opération
Quand un STS est-il applicable ?
En France, depuis le 1er janvier 2024, deux scénarios standards (STS) sont disponibles pour harmoniser les opérations de drones sous la Catégorie Spécifique :
- **STS-01** : opérations VLOS (Vol à Vue) au-dessus d'une zone au sol contrôlée dans un environnement peuplé, nécessitant un drone classé C5.
- **STS-02** : opérations BVLOS (Au-delà de la Ligne de Vue) avec observateurs aériens au-dessus d'une zone au sol contrôlée dans un environnement peuplé, nécessitant un drone classé C6.
Si votre opération correspond à l’un de ces scénarios et que votre drone possède la classification C adéquate, choisir un STS est pertinent. Il est alors nécessaire de soumettre une déclaration de conformité au STS concerné auprès de la DGAC dans le cadre de la demande d’autorisation opérationnelle.
- Associer votre opération au STS adapté (STS-01 ou STS-02)
- Utiliser un drone avec la classification C correspondante (C5 ou C6)
- Soumettre une déclaration conformant votre opération à la DGAC
Avantages de choisir un STS
Un STS offre plusieurs avantages par rapport à la réalisation d’une évaluation des risques complète telle que le SORA ou un PDRA :
- **Simplification de la procédure d’autorisation** : en suivant un scenario standardisé, l’opérateur évite de produire une évaluation spécifique complète, ce qui accélère l’obtention de l’autorisation.
- **Clarté des exigences opérationnelles** : les conditions sont définies à l’avance, réduisant les incertitudes tant pour l’opérateur que pour la DGAC.
- **Sécurité renforcée** : des critères et procédures uniformisés permettent de mieux maîtriser les risques liés à l’opération.
- **Transparence vis-à-vis de la DGAC** : la standardisation facilite la supervision et la conformité réglementaire.
- Obtention d'autorisation plus rapide et simplifiée
- Procédures opérationnelles cohérentes assurant la sécurité
- Moindre charge administrative et d’analyse des risques
- Meilleure coordination avec la réglementation nationale DGAC
Considérations pratiques pour les opérateurs UAS
Avant de vous engager dans un STS, il est primordial de vérifier la classification C de votre drone selon le marquage européen et d’examiner si votre opération remplit toutes les conditions du STS correspondant. Il faut notamment contrôler la zone de vol, la présence éventuelle d’observateurs, le type d’environnement (peuplé ou non) et les conditions de visibilité.
Si votre opération n’entre pas dans un cadre STS, vous devrez alors obtenir une autorisation opérationnelle classique par une procédure impliquant un ConOps détaillé et une évaluation des risques SORA ou PDRA adaptée, ce qui est généralement plus complexe et chronophage.
Enfin, prenez en compte les règles nationales additionnelles éventuellement imposées par la DGAC. En cas d'incertitude, il est conseillé de contacter la DGAC pour éviter des retards dans votre demande.
- Vérifiez la classification C de votre drone (C5 ou C6 approprié)
- Évaluez la conformité de votre opération aux conditions du STS
- Envisagez une procédure SORA ou PDRA si votre cas sort du cadre STS
- Préparez un suivi rigoureux et respectez les règles opérationnelles
Liste de vérification pour choisir un STS
Utilisez cette liste de vérification pour décider si un STS est adapté pour votre opération :
1. Votre opération correspond-elle à STS-01 (VLOS zones peuplées) ou STS-02 (BVLOS zones peuplées) ?
2. Votre drone est-il correctement classé selon le marquage C (C5 pour STS-01, C6 pour STS-02) ?
3. Avez-vous examiné et validé que toutes les conditions et restrictions opérationnelles du STS sont respectées dans votre scénario ?
4. Êtes-vous en mesure de soumettre une déclaration conforme à la DGAC attestant que votre opération est conforme au STS ?
- 1. Opération correspond au scénario STS défini ?
- 2. Drone avec la classification C exigée ?
- 3. Respect total des conditions opérationnelles du STS ?
- 4. Déclaration déposée auprès de la DGAC ?
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre STS-01 et STS-02 ?
STS-01 concerne les opérations VLOS au-dessus d'une surface contrôlée en environnement peuplé avec un drone classé C5. STS-02 concerne les opérations BVLOS avec observateurs aériens au-dessus d'une surface contrôlée dans un environnement peuplé et nécessite un drone classé C6. Ces deux scénarios visent à standardiser et simplifier la procédure d’autorisation. (Source : DGAC)
Puis-je utiliser un STS pour des opérations hors des scénarios définis ?
Non, un STS ne s’applique que si votre opération respecte intégralement les paramètres et conditions du scénario standard choisi. Pour des opérations différentes ou complexes, il faut obtenir une autorisation opérationnelle via une démarche complète incluant SORA ou PDRA.
Un drone avec classification C est-il toujours requis pour un STS ?
Oui, le drone doit posséder le marquage C correspondant au STS applicable afin de répondre aux exigences techniques de sécurité uniformisées par le STS.
Comment déposer une déclaration STS auprès de la DGAC ?
Vous devez fournir une déclaration écrite attestant de votre conformité avec toutes les exigences du STS sélectionné. La procédure et les modalités sont précisées sur le site de la DGAC.
DroneManual aide-t-il à rédiger une déclaration pour un STS ?
Oui, DroneManual propose des supports pratiques et des modèles pour constituer votre dossier d’opération, y compris une déclaration STS, afin d’optimiser vos chances dans la procédure d’autorisation.