Demande DGAC
Que contrôle l’DGAC lors d’une demande de drone ?
L’DGAC évalue une demande dans le cadre légal applicable et l’opération concrète. Il n’existe pas de « liste de contrôle » publique simple garantissant une approbation. Cependant, des principes qualité récurrents apparaissent : applicabilité, cohérence, démontrabilité et réalisabilité.
La procédure choisie est-elle adaptée ?
L’opération décrite doit être conforme à STS ou PDRA, ou avoir fait l’objet d’une évaluation SORA correcte. La portée, l’UAS, l’environnement, l’espace aérien et la méthode opérationnelle sont déterminants.
Les documents sont-ils cohérents ?
Le ConOps, la demande, l’analyse des risques, le manuel d’exploitation, l’ERP et les annexes doivent mentionner les mêmes limites, rôles, UAS et mesures d’atténuation. Les contradictions rendent floue la nature exacte de l’opération faisant l’objet de la demande.
Les mesures sont-elles démontrables ?
Une promesse écrite ne constitue pas une preuve complète. Liez les mesures aux procédures, formations, documentations techniques, cartes, déclarations, tests et registres. Donnez des références précises de paragraphes et annexes.
L’opération est-elle réalisable ?
Vérifiez les conditions nationales, l’accès à l’espace aérien, les accords de localisation, la disponibilité de l’équipage, la maintenance et les procédures pour les écarts/urgences. L’DGAC insiste également sur le test des procédures de contingence et d’urgence.
Questions fréquentes
DroneManual peut-il prédire si l’DGAC approuve ?
Non. Le logiciel peut soutenir la complétude et la structure, mais l’DGAC prend la décision et l’opérateur reste responsable du contenu et des preuves.
Que faire face à une question de l’DGAC ?
Enregistrez la question, identifiez le document concerné, modifiez-le de manière maîtrisée, mettez à jour les références et consignez les changements dans le journal des révisions.